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Remboursement des chèques énergie : les coordonnées bancaires des bénéficiaires demandées

Le chèque énergie permet d’aider les ménages disposant de revenus modestes à payer leurs dépenses d’énergie liées au logement ou de travaux de rénovation énergétique, auprès d’un réseau de personnes morales et organismes identifiés par l’Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire du dispositif. Le chèque énergie peut être utilisé auprès des fournisseurs d’électricité […]

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Incendie dû aux travaux réalisés par l’entreprise de travaux : qui est responsable ?

Une usine de fabrication de pâte à papier confie les travaux de démantèlement d’une tour aéroréfrigérante à une entreprise extérieure. Un incendie dû aux travaux effectués par chalumeaux par l’entreprise extérieure provoque la perte d’un parc à bois. L’usine assigne l’entreprise de travaux et son assurance en réparation du préjudice subi.

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RT 2012 : prorogation de 2 ans du régime dérogatoire en faveur des bâtiments résidentiels collectifs

Après avoir reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, l’arrêté prolongeant la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments neufs résidentiels collectifs a été publié. Comme le prévoyait le projet de texte soumis à consultation jusqu’au 17 décembre dernier, cette prorogation est de 2 années supplémentaires, soit […]

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Nouveau plan de rénovation énergétique des bâtiments : la concertation est lancée

Toutes les parties intéressées sont invitées à se prononcer jusqu’à la fin janvier 2018 sur le plan stratégique du gouvernement, destiné à accélérer la rénovation des bâtiments énergivores. A chaque quinquennat, son vaste plan de rénovation énergétique du parc immobilier ! Celui d’Emmanuel Macron ne déroge pas à la règle avec l’ouverture, le 24 novembre, de la concertation sur […]

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RT 2012 : agrément de 2 systèmes de récupération de chaleur et des PAC à compression électrique

Les modalités de prise en compte de trois solutions techniques au titre de la réglementation thermique ont été publiées au Bulletin officiel de novembre des ministères de l’écologie et de la cohésion des territoires. Précisées aux termes de quatre arrêtés d’agrément des 23 et 24 octobre 2017, elles concernent : – les systèmes de récupération […]