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Remboursement des chèques énergie : les coordonnées bancaires des bénéficiaires demandées

Le chèque énergie permet d’aider les ménages disposant de revenus modestes à payer leurs dépenses d’énergie liées au logement ou de travaux de rénovation énergétique, auprès d’un réseau de personnes morales et organismes identifiés par l’Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire du dispositif. Le chèque énergie peut être utilisé auprès des fournisseurs d’électricité […]

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Incendie dû aux travaux réalisés par l’entreprise de travaux : qui est responsable ?

Une usine de fabrication de pâte à papier confie les travaux de démantèlement d’une tour aéroréfrigérante à une entreprise extérieure. Un incendie dû aux travaux effectués par chalumeaux par l’entreprise extérieure provoque la perte d’un parc à bois. L’usine assigne l’entreprise de travaux et son assurance en réparation du préjudice subi.