Comment bénéficier du dispositif RGE ?

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L’obtention des mentions RGE Travaux et RGE Etudes exige deux pré-requis : le professionnel doit répondre aux “signes de qualité” définis, et avoir suivi une formation auprès de l’organisme agréé. En voici une liste détaillée, mais il convient pour chaque filière professionnelle de se renseigner sur les spécificités de sa branche.

travaux RGE rénovation énergétique

Quels travaux bénéficient du dispositif RGE ?

 

Huit catégories ont été définies pour déterminer les travaux éligibles aux aides de l’Etat sont :

  • les travaux d’amélioration énergétique : isolation, menuiseries extérieures, chauffage, ventilation ;
  • les installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable : équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur.

 

 

Quelles études bénéficient du dispositif RGE ?

 

Les signes de qualité s’adressent aux entreprises qui interviennent sur les thématiques suivantes :

  • conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, y compris étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois ;
  • systèmes énergétiques de production, distribution, émission et régulation à partir ou non d’énergie renouvelable pour le chauffage, la climatisation, le rafraîchissement, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’éclairage.

 

 

Les types de prestations concernées sont :

  • l’assistance ou le conseil auprès des maîtres d’ouvrage pour la prise de décision, la vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme, ainsi que le contrôle et le respect de ces objectifs ;
  • le diagnostic thermique, l’étude thermique et l’audit énergétique ;
  • la maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;
  • l’ingénierie d’exploitation et de maintenance.

 

 

Les signes de qualité portant sur l’efficacité énergétique

 

Les responsables techniques doivent être compétents dans les domaines suivants : état du marché, connaissance des technologies clés et des solutions d’amélioration de la performance énergétique, maîtrise de l’approche globale énergétique.

 

Pour chaque groupe de technologies : connaissance des technologies et des produits, de leurs avantages et de leurs limites, maîtrise de la mise en œuvre des technologies et de leurs interfaces avec les autres composantes du bâtiment, entretien et maintenance ; prise en main par le client.

 

La preuve de la maîtrise de ces compétences peut être apportée par :

  • une certification professionnelle concernée par l’efficacité énergétique, type QUALIBAT (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) incluant les compétences requises sur le volet théorique et le volet pratique (voir la liste des organismes délivrant une certification ci-dessous) ;
  • une formation continue, type FEE Bat, traitant des compétences requises a minima et la réussite à une évaluation des compétences ;
  • la réussite à une évaluation des compétences précédée ou non d’une formation.

 

 

Les signes de qualité portant sur les énergies renouvelables

 

Les responsables techniques doivent avoir suivi une formation initiale qualifiante ou diplômante, ou une formation continue spécifique avec un contrôle de connaissances sur le volet théorique et pratique, agréée par les pouvoirs publics.

 

Les compétences doivent porter a minima sur les domaines suivants : état du marché et des ressources, aspects écologiques et logistiques, sécurité des installations, subventions et aides publiques, solutions technologiques, aspects économiques et de rentabilité, conception, installation et entretien, législation nationale et normes européennes.

 

Attention : certains organismes exigent parfois des spécificités supplémentaires. Par exemple, la CAPEB pour la qualification “Eco artisan” exige la détention d’un logiciel RGE d’audit énergétique.

Résumé :

Pour en savoir plus : 

RGE : un dispositif avantageux pour les professionnels et les particuliers

Comment bénéficier du dispositif RGE ?

A quels organismes s’adresser pour obtenir la mention RGE ?

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