Quels changements pour les CEE en 2014 et la 3e période ?

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Les concertations sur la 3e période ont fait apparaître des disparités fortes entre les acteurs du dispositif. Tandis que certains aimeraient continuer avec le même système, tout en y apportant quelques modifications pour le rendre plus souple et plus valorisant, d’autres, tels EDF, GDF ou Total, préféreraient une refonte totale du dispositif, trop « pénalisant » selon eux...

Le ministère devrait remettre sa décision dans les prochaines semaines concernant les modalités du dispositif pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Quelles modifications faudrait-il apporter pour améliorer ce dispositif qui tarde à devenir « incitateur » dans la rénovation énergétique des bâtiments.

 

Des obligations à revoir à la hausse


Nous ne savons pas encore quels seront les objectifs définis pour cette nouvelle période. L’ADEME a défini un gisement d’économies d’énergie possible de 900 TWh cumac. Mais, bien sûr, les obligés seraient plutôt favorables pour maintenir un objectif similaire à la 2e période, voire moindre. La ministre devrait trancher et suivre la directive européenne sur l’efficacité énergétique (visant 1,5% d’économies d’énergie par an) qui préconise un objectif situé entre 500 et 585 TWh cumac. L’augmentation des obligations (nécessaire, rappelons-le) pourrait cependant avoir un impact sur le prix de l’énergie, les obligés pouvant décider de répercuter le coût de ces obligations (mise en place des offres, accompagnement, etc.) sur celui-ci. EDF est montée au créneau pour exprimer son désaccord avec une augmentation importante des obligations, ne pouvant répercuter les coûts sur ses tarifs réglementés comme pourrait le faire la concurrence. Il faudra donc veiller à ce que ces obligations n’entrainent pas une volatilité du prix de l’énergie, au gré des objectifs atteints ou non.

Aussi, il est important de savoir qui sera concerné par ces obligations et comment seront-elles réparties. Depuis la 2e période, les fournisseurs de carburants sont entrés dans le dispositif et se sont vus attribuer 90 TWh sur les 345 TWh cumac totaux. Mais ils n’ont représenté qu’1% des demandes de CEE au registre : le secteur du bâtiment résidentiel représentant, lui, environ 82% du volume total des CEE délivrés.

Il faut cibler les copropriétés en difficulté


L’ARC milite pour que les certificats d’économies d’énergie ciblent prioritairement les logements en précarité énergétique car ce sont ceux qui en ont le plus besoin. Comme le recommande l’ATEE dans ses propositions pour la transition énergétique, il faut bonifier les CEE de ces copropriétés en difficulté afin que ce dispositif puisse être réellement un levier financier pour lancer des travaux à moindre coût. Il faut aussi contraindre les obligés à un quota de travaux sur ce type de copropriétés.

De même, les copropriétés en chauffage individuel ou bien à forte valeur patrimoniale sont lésées puisque la liste des opérations standardisées est plus étroite. Pour qu’elles participent elles-aussi activement aux économies d’énergie, des majorations de leurs CEE seraient un vrai levier pour engager des travaux.

Mettre en place un dispositif de préfinancement des CEE


Les CEE doivent jouer le rôle de levier financier pour engager des travaux de rénovation énergétique, notamment en copropriété. Mais les demandes de CEE ne pouvant être déposées qu’avec l’attestation de fin de travaux, l’argent n’est donc redistribué qu’après les opérations ! C’est un problème majeur pour permettre le vote des travaux en copropriété. L’ARC souhaiterait qu’un dispositif de préfinancement soit mis au point afin d’apporter un vrai outil financier aux copropriétés, qui voteraient alors plus facilement des travaux additionnels d’amélioration énergétique (et pas seulement le changement de la chaudière parce qu’elle est vétuste et qu’elle doit être changée de toute façon).

Une première réponse est donnée par VALOENER­GIE, la filiale Caisse d’Epargne spécialisée dans la valorisation des CEE et partenaire de l’ARC, qui permet de préfinancer à hauteur de 70% le montant des CEE.

Rééquilibrer les disparités


Parmi les différentes actions éligibles aux CEE, certaines ne sont pas rétribuées à la même proportion suivant l’investissement qui est fait. Par exemple, l’installation d’une nouvelle chaudière rapportera, grâce aux CEE, autant qu’une isolation de la façade qui, pourtant, coûtera beaucoup plus cher aux copropriétaires.

De même, il est nécessaire de valoriser de manière plus importante des travaux plus complexes.

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